La Loi portant sur la réforme de l’organisation de la Médecine du travail et ses Décrets d’application ont modifié en profondeur les règles relatives à la santé au travail et au suivi médical des salariés. À compter du 1er juillet 2012, ce décret instaure divers changements concernant les visites médicales de préreprise et de reprise.

La visite médicale d’embauche :

Cette visite est obligatoire pour déterminer l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail. L’examen doit se dérouler avant l’embauche, ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage. Cette visite est obligatoire avant l’embauche pour tout salarié soumis à une surveillance spéciale définie à l’article R 241-50 du code du travail.

La visite médicale périodique :

En vue de s’assurer du maintien du salarié au poste de travail occupé, une visite médicale est obligatoire :

Au moins tous les 24 mois, pour tous les salariés non soumis à des risques particuliers.

La visite médicale de reprise après arrêt de travail :

Cette visite a lieu lors de la reprise ou au plus tard dans un délai de 8 jours, en vue d’apprécier l’aptitude de l’intéressé à reprendre son ancien emploi et si nécessaire d’adapter le poste de travail.

Elle est obligatoire après :

• Une absence pour cause de maladie professionnelle (sans délai d’arrêt).
• Un congé maternité.
• Une absence d’au moins 30 jours* pour cause d’accident du travail.
• Une absence d’au moins 30 jours* pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
• En cas d’absences répétés pour raison de santé.
  
  

Effet : cette visite met fin à la suspension du contrat de travail (Cass. Soc 6 avril 1999, n°96-45.056)

      Quel risque si le salarié n’a pas bénéficié de la visite médicale de reprise après un AT/MP ?

      Tout acte juridique qui s’ensuit est nul, le contrat de travail étant toujours suspendu, y compris pour une mise
      à la retraite (Cass. Soc n°05-42.279 du 7 mars 2007)

      Conseils :

      Votre salarié doit reprendre son poste de travail après un accident du travail ou une maladie professionnelle.

      Que faire ?

• Solliciter une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les 8 jours de la reprise.
• Si la visite de reprise ne peut avoir lieu le jour de la reprise et que vous avez un doute sur son aptitude au poste de travail, il est recommandé de :
        Soit proposer au salarié un autre poste « sans risque » dans l’attente de la visite de reprise.
        Soit autoriser le salarié à rester chez lui, si aucun poste ne peut lui être proposé avant la visite de reprise.
  
  

La visite de pré-reprise :

Ce n’est pas une visite obligatoire. Elle peut-être demandée par le médecin conseil, le médecin traitant et le salarié, avant la reprise du travail, pendant l’arrêt maladie. Elle ne peut être demandée par l’employeur. Lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, cette visite peut faciliter la recherche de mesures nécessaires.