L’adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire.

Les obligations faites aux employeurs par la transposition des directives européennes dans le Code du Travail (Art. L.230-2 du Code du Travail) prévoient :

Le chef d’établissement doit prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris des travailleurs temporaires.

Les principes généraux de prévention mis en place par l’employeur

• Eviter les risques,
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
• Combattre les risques à la source,
• Adapter le travail à l’homme,
• Planifier la prévention,
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
  
  

La surveillance médicale

Le chef d’entreprise doit, d’autre part, s’assurer que ses salariés satisfont aux examens médicaux prévus par le Code du Travail. Il doit faire le nécessaire pour qu’ils se rendent aux convocations.

L’employeur est tenu de maintenir la rémunération du personnel pendant les absences correspondantes aux examens médicaux et prendre en charge les frais de transport éventuels nécessités par ces examens.

Il doit avoir en sa possession les fiches d’aptitude établies par le Médecin du travail. A tout moment, l’employeur doit être en mesure de présenter à l’Inspection du Travail ou au Médecin Inspecteur Régional du Travail les documents attestant que les examens médicaux réglementaires sont bien effectués.

Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération les propositions du Médecin du travail relatives à la compatibilité des postes avec l’état de santé des salariés et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

Participation de l’employeur à l’action du Médecin du travail

L’employeur doit considérer le Médecin du travail comme un acteur privilégié, au sein de l’entreprise, de la politique de prévention des risques professionnels, de l‘aménagement des conditions de travail et de la promotion de la santé sur les lieux de travail.

L’employeur doit associer obligatoirement le Médecin du travail :

• à l’étude de toute nouvelle technique de production, à la formation à la sécurité (Art. L.231-3-1 du Code du Travail),
• Il est consulté sur les projets de construction ou aménagements nouveaux.
• Il est informé des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines visés d’après le Code du Travail,
• Il doit connaître la nature et de la composition des produits utilisés.