Document unique

Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité.
Il doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

 

Existe-t-il un formulaire ?

Aucun modèle n'a été prévu par la réglementation, car le DU doit être adapté à chaque entreprise. Le SIST VO est là pour vous accompagner dans votre démarche de rédaction, et vous fournit un support pédagogique.

Qui doit rédiger le DU ?

Il n'existe pas de modèle bien spécifique, cependant, le document unique doit répondre à 3 objectifs précis : il doit être cohérent, fonctionnel et traçable.
L'employeur a seul la charge de la rédaction de ce document, mais peut demander de l'aide à son médecin du travail qui le redirigera vers un intervenant du SIST VO en prévention des risques professionnels (IPRP)

Que doit contenir le DU ?

Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d'exposition aux dangers.

Trois types de contenus composent le DU :

  • l'identification des dangers : il s'agit de lister les risques, soit les capacités d'un équipement, d'un procédé ou d'un produit à causer un dommage à la santé des salariés
  • l'identification des risques : cela correspond aux conditions d'exposition des salariés aux dangers identifiés. Les risques doivent être notés selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition, gravité, etc.), puis classés. Ce classement permet d'établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre
  • les actions de prévention et de protection : l'évaluation des risques et des dangers ne suffit pas à répondre aux obligations réglementaires. Des actions doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés

A qui adresser le DU ?

Le document unique doit être accessible aux personnes suivantes :

  • les salariés
  • les délégués du personnel
  • le médecin du travail
  • l'inspecteur du travail
  • les agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale
  • les agents des organismes de sécurité sociale
 

En complément de la fiche document unique, ce guide d’aide à l’évaluation des risques et élaboration du document unique vous éclaire sur la démarche complète à effectuer dans la réalisation du document unique ainsi que des annexes contenant un descriptif des principaux risques.

           Guide d'aide à l'élaboration du Document Unique

 

Le SIST VO

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