Risque chimique ACD (agent chimique dangereux)

En entreprise, les conséquences possibles de l’utilisation des produits chimiques sur la santé sont de deux natures :
  • Les accidents de travail (intoxication aigüe, explosion, incendie..)
  • Les maladies professionnelles (les dommages pour la santé peuvent apparaître parfois plusieurs années après l’exposition)
En effet, l’exposition au risque chimique peut être évidente, ou insoupçonnée et insidieuse. Dans ce cas, même à faibles quantités, peu fréquente et de courte durée, elle peut suffire à augmenter le risque pour la santé.

Les produits chimiques sont présents dans toutes les entreprises sous différentes formes :
  • liquide (vernis, trichloréthylène, white spirit, peinture, diluant...)
  • solide (plomb, cadmium...)
  • pâte (produits de coiffure...)
  • gaz (monoxyde de carbone, chlore...)
  • poussière ou poudre (peinture, ciment, encre de toner...)
  • fumée (soudage...)
  • vapeur (solvants...)
L’utilisation de ces produits expose les salariés à un risque professionnel : le risque chimique, voire CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).
Comment  repérer un ACD (agent chimique dangereux) sur son lieu de travail ? Comment évaluer le risque chimique sur le lieu de travail ? Quels moyens peut-on mettre en place  pour prévenir ce risque?
 
 
 
Nouveauté juridique : étiquetage des substances et mélanges

Un règlement européen du 5 juin 2014, modifie la liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses du règlement CLP (Classification, labelling, packaging). Cette 6e adaptation y introduit 14 nouvelles substances. Elle modifie également la classification et l'étiquetage de 8 substances déjà présentes

>>Lire le règlement du 5 juin 2014

 

Qu'est-ce qu'un agent chimique dangereux ?

Agent Chimique Dangereux (ACD) : il s’agit d’un produit chimique présentant un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Certains ACD sont signalés par un pictogramme sur leur étiquette.

Attention :

Certains agents chimiques dangereux peuvent etre des agents CMR, c'est à dire présentant un risque majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs :

C comme cancérigène : qui peut provoquer ou favoriser un cancer
M comme mutagène : qui peut générer des défauts génétiques héréditaires
R comme repro-toxique : qui impacte la fertilité et peut provoquer des malformations au fœtus

Consulter le Nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux(INRS)

Quelle démarche de prévention pour les ACD ?

     1.  Identification des produits dangereux présents dans l’entreprise :

  • Par l’analyse de l’activité
  • L’analyse des fiches de données de sécurité (FDS)

     2.  L’évaluation des risques

  • DUER rédigé par l’employeur
  • La fiche d’entreprise rédigée par le SIST VO
  • La métrologie d’ambiance  (prélèvement d’atmosphère)
  • La biométrologie (bilans sanguins et urinaires)

    3.  Les recommandations :

  •   Éviter les risques, si possible en les supprimant
  •   Évaluer les risques et les combattre à la source
  •   Substituer les produits dangereux par des produits présentant moins de risques
  •   Privilégier les mesures de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…) par rapport aux mesures de protection individuelle
  •   Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, sans négliger les mesures d’hygiène et d’urgence
  •   Exercer un suivi médical sur les salariés*

(*source INRS)

Que dit la loi ? Les obligations de l'employeur

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de santé au travail.

Art. L. 4121-1 du Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164).

La prévention du risque chimique ACD et CMR est une obligation prévue par le Code du travail (article L. 4121-2). Le non-respect de ces obligations peut entraîner un coût financier très lourd pour l’entreprise.

 

 

Quel plan d'action mettre en œuvre ?

Prévention du risque chimique (ACD) : les outils du SIST VO

Actions sur le milieu de travail

  • Visites d’entreprises par le SIST VO (médecins du travail et IPRP)
  • Fiche d’entreprise (remplie par le SIST VO)
  • Aide du SIST VO pour le DUER (document unique d’évaluation des risques rempli par l’employeur)
  • Analyse des fiches de données de sécurité des produits (FDS) Remarque : le médecin du travail est soumis au secret de fabrication
  • Des prélèvements d’atmosphère avec un tube Draeger

Actions de suivi médical

Visites médicales avec examens sanguins, urinaires, radios…

Séances d’information

Le SIST VO sensibilise régulièrement les dirigeants d’entreprise, ou leurs représentants au travers de petit-déjeuners d’information sur cette thématique.

 

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Le SIST VO

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