Risque chimique CMR

Les produits chimiques sont présents dans toutes les entreprises, mais dans certains secteurs d’activité en particulier. Ils se présentent sous différentes formes :

  • liquide (vernis, trichloréthylène, white spirit...)
  • solide (plomb, cadmium...)
  • Gaz (monoxyde de carbone, chlore...) 
  • poussière ou poudre (peinture, ciment, encre de toner...)
  • fumée (soudage...)
  • vapeur (solvants..)

L’utilisation de ces produits expose les salariés à un risque professionnel : le risque chimique, voire CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).

Comment est-on exposé à un risque chimique ou risque CMR sur le lieu de travail ?

L'exposition au risque est le plus souvent insoupçonnée et insidieuse. Même à de faible quantités, peu fréquente et de courte durée, elle peut suffire à augmenter le risque pour la santé.

Les dommages pour la santé peuvent apparaître parfois plusieurs années après l'exposition.

 

Nouveauté juridique : étiquetage des substances et mélanges

Un règlement européen du 5 juin 2014, modifie la liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses du règlement CLP (Classification, labelling, packaging). Cette 6e adaptation y introduit 14 nouvelles substances. Elle modifie également la classification et l'étiquetage de 8 substances déjà présentes

>>Lire le règlement du 5 juin 2014

 

Qu'est-ce qu'un produit chimique CMR ?

Agent Cancérigène, Mutagène et Repro-toxique (CMR) : il s'agit d'un agent présentant un risque majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs à long terme.
C comme cancérigène : qui peut provoquer ou favoriser un cancer
M comme mutagène : qui peut générer des défauts génétiques héréditaires
R comme repro-toxique : qui impacte la fertilité et peut provoquer des malformations du foetus
 
 
Depuis le 1er décembre 2010, ces agents sont classés en deux catégories :
 
Catégorie 1 pour ceux qui présentent un risque :
CMR avéré (1A);
CMR supposé (1B)
Catégorie 2 pour ceux qui présentent un risque CMR suspecté
 
Quelques exemples de CMR : poussières de bois, trichloréthylène, amiante, formaldéhyde...

Que faire si vous êtes exposé ?

1. Alerter
 
En cas de doute, manifestez-vous auprès :
 
  • de l'employeur
  • du médecin du travail
  • du CHSCT
 
2. Utiliser
3. Respecter

Risques chimiques CMR : comment les repérer ?

Le document unique d'évaluation des risques
 
Accessible à tous les salariés, ce document unique répertorie tous les risques liés à l'activité professionnelle de votre entreprise.
 
Les résultats de l'évaluation des risques chimiques de votre poste de travail y figurent.
 

La fiche de données de sécurité

 
Le fabricant du produit ou l'importateur doit fournir cette fiche à votre employeur. Votre employeur doit s'en assurer et vous en donner l'accès. Elle indique la composition des produits, vous pourrez ainsi repérer les substances CMR.
 

Les étiquettes

 
Sur l'emballage de tout produit chimique dangereux, figure une étiquette. Le danger CMR est repéré par un des pictogrammes associé à une ou plusieurs phases de risques.
 

La fiche d'exposition

C'est une fiche établie par votre employeur pour chacun des travailleurs exposés. Elle retrace les activités exposant à des agents chimiques dangereux ou à des CMR et les expositions (contexte, durée, protection, répétitivité...)
 

Prévention du risque chimique CMR : les outils de prévention du SIST VO

Evènements - Débats :

 

Le SIST VO sensibilise régulièrement les dirigeants d’entreprise, ou leurs représentants au travers de petit-déjeuners d’information sur cette thématique.


Télécharger la Présentation du petit-déjeuner du 26 novembre 2013 :  CMR & Pénibilité

 

Prévention du risque chimique CMR : le plan d’action du SIST VO

Voir notre présentation sur les CMR & Pénibilité :

  • Sur le plan technique
  • Sur le plan organisationnel
  • Sur le plan médical

Que dit la loi concernant le risque chimique CMR ? Les obligations de l'employeur

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de
santé au travail.

Art. L. 4121-1 du Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164).

La prévention du risque chimique et CMR est une obligation prévue par le Code du travail (article L. 4121-2), à savoir :

  •   éviter les risques, si possible en les supprimant,
  •   les évaluer et les combattre à la source,
  •   remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins,
  •   privilégier les mesures de protection collective sur celles de protection individuelle,
  •   assurer la formation et l’information des travailleurs.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner un coût financier très lourd pour l’entreprise.

 

Risque chimique CMR : la démarche prévention

La prévention des risques chimiques repose notamment sur une identification des produits dangereux présents dans l’entreprise, quelle que soit son activité, et sur une évaluation des risques, exhaustive et rigoureuse :
  •   Éviter les risques, si possible en les supprimant
  •   Évaluer les risques et les combattre à la source
  •   Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins (principe de substitution des produits dangereux par des produits présentant moins de risques)
  •   Privilégier les mesures de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…) par rapport aux mesures de protection individuelle
  •   Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, sans négliger les mesures d’hygiène et d’urgence*

(*source INRS)

 

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