Risque routier

 

Les articles L4121-1 et suivants du Code du travail précisent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.

Dans un contexte de judiciarisation de plus en plus important, l’entreprise doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour éviter l’altération physique et psychologique de ses salariés afin de répondre à son obligation de sécurité de résultat.

Le risque routier est la première cause d’accident mortel lié au travail avec près d’un accident mortel sur deux mettant en cause la route.

Le code de la sécurité sociale distingue deux types d’accidents : l’accident du travail (ou accident de mission) et l’accident de trajet, donnant droit à une même réparation pour les salariés, mais qui a des conséquences financières et pénales différentes pour les entreprises.

Comment prévenir le risque routier trajet ?

  • Supprimer ou réduire le risque avec : télétravail, horaires de travail et tolérance vis-à-vis des retards, plages horaires mobiles, restaurant d’entreprise…
  • Développer des services dans ou à proximité de l’entreprise (crèche, conciergerie, infos sur les commerces de proximité…)
  • Inciter les salariés à préférer les moyens de transport collectif
  • Aménager les accès et les voies dans l’entreprise
  • Accompagner les salariés à veiller au bon état de leur véhicule
  • Former, et informer les salariés : formation à la conduite, campagnes de sensibilisation…

Initier une démarche de prévention du risque routier

Une démarche en trois étapes :

  • L’engagement de l’entreprise : il s’appuie sur la politique de prévention définie par le chef d’entreprise, l’implication des salariés, l’implication de l’encadrement et la participation des salariés.
  • La réalisation du diagnostic : se reporter à l’outil d’évaluation du risque routier disponible auprès du SIST VO
  • La mise en place d’un plan d’action : s’inspirer des bonnes pratiques concernant l’organisation des déplacements, le choix et l’entretien des véhicules, la gestion des compétences, le protocole de communication et le téléphone au volant, disponibles dans le kit Risque Routier(téléchargeable en bas de page).

Quelles sanctions en cas d’accident ?

Le code pénal prévoit pour un homicide volontaire :

  • Une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ferme
  • Une amende d’un montant maximum de 45 000 euros

Responsabilités et obligations légales

L'accident de la route : quelles conséquences juridiques pour l'entreprise ?

Situé au carrefour de plusieurs codes (Codes du travail, de la Sécurité sociale, de la route, des assurances, pénale et civile), le contexte juridique de l'accident de la route expose l'entreprise à des conséquences multiples et plus importantes que celles d'un accident de travail survenant dans l'enceinte de l'établissement.

Responsabilités et obligations légales :

L’employeur

Il est soumis à une obligation de sécurité de résultat dans le cadre des déplacements « mission ».


A ce titre, il doit :

  • Evaluer le risque routier
  • Mettre en place des mesures de prévention adaptées


Le salarié


Il est soumis :

  • Au respect du Code de la route et engage sa responsabilité pénale en tant que conducteur du véhicule
  • Aux règles fixées par l’entreprise

A savoir

  • La responsabilité pénale du salarié ne dégage pas le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale.
  • Téléphone et sécurité routière : L’usage du téléphone au volant multiplie par 5 le risque d’accident de la route, et est impliqué dans 10% des accidents corporels.Plus de 500 000 infractions ont été relevées en 2010. Les perspectives réglementaires sont orientées vers un renforcement des sanctions.

Pour vous aider

N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail SIST VO, qui vous dirigera vers un des membres de notre équipe IPRP.

Des documents téléchargeables sont à votre disposition ci-dessous.

Liens utiles & documents téléchargeables

Site de la CRAMIF

Responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise

Eco-conduite

Le téléphone au volant

Choix et entretien des véhicules à usage professionnel

Les risques du trajet domicile-travail

Sur la route, ayez la bonne conduite

Vigilance au volant

Réflexes en deux roues

Le SIST VO

Centre Médical d'Argenteuil

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95100 Argenteuil

Tel : 01 34 34 12 72
Fax : 01 34 34 12 71
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