Vous êtes chef d'entreprise

 

Employeur, quelles sont vos responsabilités ?Obligations employeurs sante travail

Chef d'entreprise, attention, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans votre entreprise.

Selon la Loi : 

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article L4121-2 du Code du Travail

Ces mesures comprennent :

  • Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
  • Des actions d'information et de formation
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

 

Employeur, quel est votre rôle ?

L'employeur doit veiller à :

  • ce que tous les salariés se rendent à la visite médicale
  • établir le Document Unique d'évaluation des risques
  • déclarer ses salariés soumis à une surveillance médicale renforcée
  • rédiger les fiches d’exposition pour les salariés qui réalisent des travaux pénibles (Article L4121-3-1)
  • définir une politique de prévention des risques basée sur l'évaluation constante des risques professionnels liés aux activités de son entreprise 

 

Les documents réglementaires

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’employeur établit et tient à disposition, notamment, de l’Inspection du Travail :

 

 

 

Le SIST VO

Centre Médical d'Argenteuil

84 bis boulevard Héloïse
95100 Argenteuil

Tel : 01 34 34 12 72
Fax : 01 34 34 12 71
sist_argenteuil@sante-au-travail.fr