Foires Aux Questions

Initier une démarche de prévention du risque routier

Une démarche en trois étapes :

  • L’engagement de l’entreprise : il s’appuie sur la politique de prévention définie par le chef d’entreprise, l’implication des salariés, l’implication de l’encadrement et la participation des salariés.
  • La réalisation du diagnostic : se reporter à l’outil d’évaluation du risque routier disponible auprès du SIST VO
  • La mise en place d’un plan d’action : s’inspirer des bonnes pratiques concernant l’organisation des déplacements, le choix et l’entretien des véhicules, la gestion des compétences, le protocole de communication et le téléphone au volant, disponibles dans le kit Risque Routier(téléchargeable en bas de page).

Quelles sont les professions exposées à la manutention?

Presque toutes les entreprises sont concernées par les manutentions manuelles mais les accidents du travail sont particulièrement fréquents dans certains secteurs :

  • BTP
  • Interprofessionnel
  • Métallurgie
  • Alimentation

Quels sont les risques pour la santé du travail de nuit ?

ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents du travail plus fréquents la nuit
  • Accidents de circulation pour les chauffeurs routiers

AUTRES

  • Troubles du sommeil, aggravés par un environnement bruyant, une prise de poste à des horaires variables ; prise de somnifère avec risque de somnolence d'autant plus grand que le travail à accomplir est monotone (surveillance d'un écran)
  • Irritabilité, stress, fatigue chronique (dette de sommeil, longs trajets domicile-lieu de travail), anxiété, dépression pouvant nécessiter une prise de médicaments antidépresseurs ou anxiolytiques
  • Pour lutter contre la somnolence et le stress, risque de consommation excessive de café, de tabac, de nourriture (favorisant l'apparition d'un excès pondéral) ; prise d'alcool, de drogue
  • Troubles digestifs (ulcères gastro-duodénaux), troubles cardiovasculaires
  • Diminution des performances intellectuelles, de la vigilance
  • Perturbation de la vie sociale et familiale, impossibilité de participer à certains évènements familiaux, de faire du sport
  • Impression d'isolement, d'être en retrait par rapport à la vie de l'entreprise
  • Anomalies des paramètres biologiques : mélanotonine, cortisol, cholestérol, prolactine, testostérone
  • Perturbation du rythme circadien (cycle veille-sommeil)
  • Augmentation du risque de cancer du travail posté de nuit (CIRC groupe 2A : agents probablement cancérogènes)

Que dit la loi sur le travail par temps de canicule ?

Responsabilité de l’employeur

  • L’article L. 4121-1 et l’article R. 4121-1 du code du travail  annoncent que les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.
  • Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les «ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures de prévention adaptées.

Quelle démarche de prévention pour les ACD ?

     1.  Identification des produits dangereux présents dans l’entreprise :

  • Par l’analyse de l’activité
  • L’analyse des fiches de données de sécurité (FDS)

     2.  L’évaluation des risques

  • DUER rédigé par l’employeur
  • La fiche d’entreprise rédigée par le SIST VO
  • La métrologie d’ambiance  (prélèvement d’atmosphère)
  • La biométrologie (bilans sanguins et urinaires)

    3.  Les recommandations :

  •   Éviter les risques, si possible en les supprimant
  •   Évaluer les risques et les combattre à la source
  •   Substituer les produits dangereux par des produits présentant moins de risques
  •   Privilégier les mesures de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…) par rapport aux mesures de protection individuelle
  •   Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, sans négliger les mesures d’hygiène et d’urgence
  •   Exercer un suivi médical sur les salariés*

(*source INRS)

Risques chimiques CMR : comment les repérer ?

Le document unique d'évaluation des risques
 
Accessible à tous les salariés, ce document unique répertorie tous les risques liés à l'activité professionnelle de votre entreprise.
 
Les résultats de l'évaluation des risques chimiques de votre poste de travail y figurent.
 

La fiche de données de sécurité

 
Le fabricant du produit ou l'importateur doit fournir cette fiche à votre employeur. Votre employeur doit s'en assurer et vous en donner l'accès. Elle indique la composition des produits, vous pourrez ainsi repérer les substances CMR.
 

Les étiquettes

 
Sur l'emballage de tout produit chimique dangereux, figure une étiquette. Le danger CMR est repéré par un des pictogrammes associé à une ou plusieurs phases de risques.
 

La fiche d'exposition

C'est une fiche établie par votre employeur pour chacun des travailleurs exposés. Elle retrace les activités exposant à des agents chimiques dangereux ou à des CMR et les expositions (contexte, durée, protection, répétitivité...)
 

Les interventions en Hygiène et Sécurité

Missions de l'Ingénieur et du technicien Hygiène & Sécurité (HSE)

L' Ingénieur et les techniciens HSE ont pour mission le conseil, la formation et l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels et de prévention.

Leur rôle est de :

  • Réaliser la fiche d’entreprise et expliciter certains risques
  • Vous accompagner dans la réalisation du document unique
  • Vous accompagner dans une démarche de prévention du risque routier (évaluation, sensibilisation, dépistage des apnées du sommeil)
  • Vous accompagner dans une démarche de prévention des expositions aux agents chimiques dangereux et cancérigènes mutagènes et reprotoxiques (via l’analyse des FDS)
  • Vous accompagner dans une démarche de prévention des expositions au Bruit
  • Vous accompagner dans l’évaluation de l’exposition aux ambiances de travail : éclairage, thermique, vibrations, …
  • Vous accompagner dans l’analyse des accidents de travail à l’aide de la méthode de l’arbre de causes
  • Mener des actions de sensibilisation sur les différents risques
  • Proposer des actions correctives ou préventives

Que dit la Loi sur l'addiction ?

L’employeur peut se baser sur le code du travail, le code pénal, le code de la route, le code de la santé publique pour traiter la question de la prévention des addictions au sein de son entreprise et ainsi définir son règlement intérieur.


L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour :
  • Assurer la sécurité
  • Protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Il est tenu à une obligation de sécurité et de résultat (art. L 4121-1 du code du travail)

L’employeur peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas de manquement à cette obligation et d’accident du travail. (Cass. Soc., 28 février 2002, no 00-41.220).


Le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé et respecter celles des autres

En cas de danger, il peut :

  • mettre en œuvre son droit de retrait
  • exercer son droit d’alerte

(Articles L. 4122-1, L. 4131-1 du code du travail)

Comment évalue t-on le risque de travail au froid ?

  •   Mise en place de fiches sur la pénibilité avec présentation d’éléments de contexte concernant le facteur de pénibilité froid.

Des valeurs guides suivantes sont pour la plupart extraites de textes réglementaires et permettre d’identifier plusieurs cas possibles :

  •   Paramètres (température)
  •   Exposition à priori considérée comme non pénible
  •   Exposition à évaluer par l’entreprise
  •   Exposition à priori considérée comme pénible

Vous pourrez ainsi évaluer le risque de façon claire.

Le SAMETH 95, notre partenaire privilégié

Le SISTVO vous met en relation avec notre équipe du SAMETH pour ce qui concerne votre maintien dans l’emploi.

Il :

  •   vous propose des aménagements et adaptations du poste de travail
  •   vous fait des préconisations de reclassement
  •   vous conseille des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle


Le SAMETH vous informe :

  • Par téléphone au : 01.34.34.12.25 / 01.34.34.12.77
  • Par courriel : alberti@groupe-heloise.com / accueil@sameth95.fr
  • Par courrier : 84 Boulevard Héloïse, 95104 Argenteuil

Parlez-en à votre médecin du travail !

Cette visite peut-elle avoir lieu pendant un arrêt de travail ?

Oui, notamment s'il y a des difficultés de reprise

Que doit contenir le DU ?

Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise. Cette liste et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d'exposition aux dangers.

Trois types de contenus composent le DU :

  • l'identification des dangers : il s'agit de lister les risques, soit les capacités d'un équipement, d'un procédé ou d'un produit à causer un dommage à la santé des salariés
  • l'identification des risques : cela correspond aux conditions d'exposition des salariés aux dangers identifiés. Les risques doivent être notés selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition, gravité, etc.), puis classés. Ce classement permet d'établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre
  • les actions de prévention et de protection : l'évaluation des risques et des dangers ne suffit pas à répondre aux obligations réglementaires. Des actions doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés

Quels sont les effets sur la santé des risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux, et notamment le stress, ont des effets sur la santé physique, le bien-être et la productivité.

Les signes :

  • Intellectuels : Oublis, difficultés à prendre des décisions ou des initiatives, fautes au travail...
  • Comportementaux : violence, agressivité, repli sur soi, difficultés à coopérer
  • Emotionnels : sensibilité, irritabilité, nervosité, angoisse, sensation de mal-être
  • Physiques : fatigue, douleur, troubles du sommeil, de l'appétit...

La visite médicale de pré-reprise

  • Article correspondant : Code du travail Art R.4624-20 et Art R4624-21
  • Obligation de l'employeur : NON
  • Objet : Pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. La visite est organisée par le médecin du travail, et peut être faite à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil
  • Quand : Préalablement à la reprise du travail
  • Remarque : - La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à un avis d'aptitude
                        - La visite de pré-reprise ne peut être demandée par l'employeur

Quand demander la visite de pré-reprise ?

Le salarié peut la demander au cours de son arrêt de travail, en prenant rendez-vous auprès de son Médecin du Travail SIST VO.

Que dit la loi sur le bruit ?

Pour limiter le risque de pertes auditives, la législation prévoit d'engager des actions dès que les travailleurs sont soumis à une exposition quotidienne de plus de 80 dB(A) sur 8 heures.

 

En cas d'exposition constante :

Si les niveaux dépassent 85 dB(A), l'employeur se voit dans l'obligation de mettre en place un plan de réduction du bruit, le port obligatoire de protecteurs, la surveillance médicale de l'audition, ...

En cas d'exposition sonore ponctuelle mais intensive :
La législation prévoit d'engager des actions à partir de 135 dB(C), qui deviennent plus sévères à partir de 137 dB(C).

Dans tous les cas, les valeurs d'exposition qui ne peuvent être dépassées, compte tenu des protections individuelles contre le bruit, sont fixées à :

Exposition quotidienne (8 h) - 87 dB(A)
Valeur limite maximum– 140 dB(C)

Quelles sanctions en cas d’accident ?

Le code pénal prévoit pour un homicide volontaire :

  • Une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ferme
  • Une amende d’un montant maximum de 45 000 euros

Quels sont les risques associés à la manutention?

  • Conduite d'engins de manutention, d'engins de chantier, de véhicules
  • Gestes répétitifs
  • Travail sur écran
  • Bruit
  • Risques chimiques

Quelles sont les actions préventives pour le travail de nuit ?

PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

  • Organisation du travail : pour le travail posté, choix d'horaires de prises de poste et de fréquences de rotations des équipes qui perturbent le moins possible les rythmes chronobiologiques
  • Prévoir des pauses


FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

Votre médecin du travailSIST VO informe les travailleurs de nuit, et plus particulièrement les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé (Article R3122-21).


PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Dormir, si possible dans un environnement calme, pas trop chaud, à l'abri du bruit et de la lumière
  • Attention à l'hygiène alimentaire

Pour en savoir plus sur le travail par fortes chaleurs

Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter les liens ci-dessous et votre médecin du travail en cas de besoin :

Fiche Conseils Prévention chaleur employeur et salariés

Fiche sante.gouv.fr sur les conditions de travail des salariés 

Fiche travailler mieux.gouv sur les températures extrêmes au travail

Fiche prévention canicule

 

 

 

 

 

 

 

Que dit la loi sur le risque chimique ACD ? Les obligations de l'employeur

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de santé au travail.

Art. L. 4121-1 du Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164).

La prévention du risque chimique ACD et CMR est une obligation prévue par le Code du travail (article L. 4121-2). Le non-respect de ces obligations peut entraîner un coût financier très lourd pour l’entreprise.

 

 

Prévention du risque chimique CMR : les outils de prévention du SIST VO

Evènements - Débats :

 

Le SIST VO sensibilise régulièrement les dirigeants d’entreprise, ou leurs représentants au travers de petit-déjeuners d’information sur cette thématique.


Télécharger la Présentation du petit-déjeuner du 26 novembre 2013 :  CMR & Pénibilité

 

Les interventions de l'Assistant en Santé Travail (ASST)

L’assistant en santé au travail effectue des actions en milieu de travail dans un but exclusif de prévention.
Il contribue à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Il mène ses actions en milieu de travail dans le cadre de la pluridisciplinarité, à la demande du médecin du travail.
 
Les missions de l’assistante en prévention santé travail s’articulent autour de trois axes principaux :
  • établir un 1er contact avec l’entreprise
  • identifier les risques professionnels et apporter des conseils en prévention
  • participer à des actions collectives de prévention sur un secteur professionnel

Quelles sont les conséquences de l’usage pour le consommateur ?

  • Intellectuelles : Oublis, perte d’attention ou de vigilance, perte de patience et de concentration, difficulté à prendre des décisions ou des initiatives, modification de la perception visuelle
  • Comportementales : violence, agressivité, repli sur soi, difficultés à coopérer, prise de risques, perte de motivation
  • Emotionnelles : sensibilité, irritabilité, nervosité, angoisse, sensation de mal-être, hallucination, perte de sens des réalités, dépression
  • Physiques : fatigue, douleur, troubles du sommeil, de l’appétit…

Que dit la Loi sur le travail au froid ?

Seuls les travaux dans les chambres frigorifiques sont soumis à une surveillance médicale renforcée. (Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale).


Concernant les entreprises agricoles, une liste des travaux effectués exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en œuvre -nécessitant une surveillance médicale est déclinée dans  l’Arrêté ministériel du 20 octobre 2004.


La liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention, comme les travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température est mise en lumière dans l’arrêté du 19 mars 1993, en application de l'article R.237-8 du Code du travail.

 

Source INRS

  

Le SIST VO

Centre Médical d'Argenteuil

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