Foires Aux Questions

La consultation avec une assistante sociale

L’assistante sociale contribue à la résolution de difficultés socio-professionnelles des salariés. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec le médecin du travail.
Elle se tient en liaison permanente avec des organismes/partenaires extérieurs en vue de faciliter aux travailleurs l’exercice des droits que leur confère la législation sociale


Ses missions (dans le respect du secret professionnel, d’un principe de neutralité et de confidentialité) :

  • Contribuer au mieux être du salarié, à  la prévention des risques professionnels,
  • Faciliter son adaptation en prenant en compte son environnement personnel et professionnel,
  • Dans une approche individuelle, le service social est un lieu d’écoute, d’informations, de conseil et d’actions présent sur le lieu de travail.

Employeur : quelle est la conduite à tenir en cas d'addiction d'un salarié ?

  • Définir les conditions de retrait ou de maintien au poste de travail.
  • En cas de situation difficile, s’appuyer sur le médecin du travail et sur l’assistante sociale sur la direction des ressources humaines de proximité et certains collègues de confiance.
  • Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel.

Qui demande la visite de reprise après un arrêt de travail ?

C'est l'employeur qui demande la visite de reprise. Si l'employeur omet de le faire, le salarié peut en faire lui-même la demande, après en avoir averti son employeur.

Le saviez-vous (les risques psychosociaux) ?

La prévention des RPS est l'un des risques prioritaires du Plan Santé au Travail 2010-2014 pour les entreprises : l'objectif est de former les acteurs de l'entreprise à repérer les situations à risque et élaborer des plans d'action.

L'employeur a une obligation de résultat en matière de prévention de la santé

L'employeur s'engage à mettre en place des actions concrètes, et doit mesurer si ses actions sont efficaces, notamment :
« Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants » (Art. L4121-2 Code du Travail).

Risque chimique CMR : la démarche prévention

La prévention des risques chimiques repose notamment sur une identification des produits dangereux présents dans l’entreprise, quelle que soit son activité, et sur une évaluation des risques, exhaustive et rigoureuse :
  •   Éviter les risques, si possible en les supprimant
  •   Évaluer les risques et les combattre à la source
  •   Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins (principe de substitution des produits dangereux par des produits présentant moins de risques)
  •   Privilégier les mesures de protection collective (ventilation et assainissement de l’air, système clos, mécanisation, encoffrement…) par rapport aux mesures de protection individuelle
  •   Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention, sans négliger les mesures d’hygiène et d’urgence*

(*source INRS)

Addictions au travail : nos services

addictions2

A quel moment ?

  • Après une interruption de travail pour un arrêt maladie professionnel
  • Après une interruption de travail d'au moins 30 jours pour accident de travail, maladie, ou accident non professionnel
  • Après une interruption de travail pour congé maternité 

La visite de reprise doit être effectuée entre le premier et le septième jour de la reprise effective.

Que dit la loi sur les risques chimiques ? Les obligations de l'employeur

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en matière de santé au travail.

Art. L. 4121-1 du Code du travail « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Des dispositions réglementaires appréhendent le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique figurent dans le Code du travail (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-164).

La prévention du risque chimique et CMR est une obligation prévue par le Code du travail (article L. 4121-2), à savoir :

  •   éviter les risques, si possible en les supprimant,
  •   les évaluer et les combattre à la source,
  •   remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins,
  •   privilégier les mesures de protection collective sur celles de protection individuelle,
  •   assurer la formation et l’information des travailleurs.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner un coût financier très lourd pour l’entreprise.

Une visite à la demande du médecin du travail est-elle obligatoire ?

Non cette visite ne fait pas partie des visites obligatoires ; toutefois, si le médecin du travail souhaite vous revoir, c'est pour approfondir votre suivi médical.

Peut –on choisir son médecin du travail ?

Non, il y a un médecin du travail par entreprise. Ni le salarié, ni le chef d'entreprise ne peuvent choisir leur médecin du travail.

Si l'on n'est pas d'accord avec la décision d'aptitude du médecin du travail, que faire ?

La décision d'aptitude peut être contestée auprès de l'inspection du travail par lettre recommandée dans un délai de 2 mois.

Peut-on être convoqué en dehors de ses heures de travail (congé, repos) ?

Normalement, la convocation doit se trouver pendant les heures de travail du salarié. Toutefois, s'il n y a pas d'autres possibilités (travail de nuit par exemple), un arrangement pourra être trouvé

Quels bénéfices les salariés peuvent –ils attendre de l'action en milieu de travail d'une équipe pluridisciplinaire ?

  • L'amélioration des conditions de travail
  • Une formation et information à la prévention des risques

Le SIST VO

Centre Médical d'Argenteuil

84 bis boulevard Héloïse
95100 Argenteuil

Tel : 01 39 96 83 00
Fax : 01 39 96 82 99

communication@sistvo.fr