La surveillance médicale du SIST VO

Mission du médecin du travail et de l'infirmier

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Le médecin du travail conseille le chef d'entreprise et les salariés dans tous les domaines de la santé au travail, notamment pour :

  • la prévention des risques professionnels et des troubles de santé liés au travail
  • l'amélioration des conditions de travail et de vie dans l'entreprise
  • l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail
  • l'organisation des secours et l'hygiène générale de l'entreprise

 

L'infirmier de Santé a pour mission d’assister le médecin du travail dans le suivi de la santé au travail des salariés. Sur la base des protocoles établis par le médecin du travail dans le cadre des missions du service :

  •  Il effectue des entretiens Infirmiers complémentaires à ceux du médecin du travail, mais ne délivre pas d'aptitude
  •  Il intervient en entreprise, en relation avec le médecin du travail, afin d’améliorer la prévention des risques professionnels de l’entreprise
  •  Il peut participer aux CHSCT afin d’assurer un meilleur suivi de l’entreprise
  •  Il effectue les actes paramédicaux directement liés à la santé au travail

 

Les visites médicales

La visite médicale d’embauche

  • Article correspondant : Code du travail Art R.4624-10 à R.4624-15
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • Objectif : S'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter
  • Quand : Avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai dans les autres cas
  • Remarque : le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude

La visite médicale de reprise

  • Article correspondant : Code du travail Art R.4624-22
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • A quel moment : Le salarié bénéficie d'un examen médical de reprise :
  • Après un congé maternité
  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle
  • Après un accident du travail, de maladie ou autre (non professionnel) avec absence d'au moins 30 jours
  • Quand : Lors de la reprise de travail, au plus tard après 8 jours
  • Remarque : Le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude

La visite médicale de pré-reprise

  • Article correspondant : Code du travail Art R.4624-20 et Art R4624-21
  • Obligation de l'employeur : NON
  • Objet : Pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. La visite est organisée par le médecin du travail, et peut être faite à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil
  • Quand : Préalablement à la reprise du travail
  • Remarque : - La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à un avis d'aptitude
                        - La visite de pré-reprise ne peut être demandée par l'employeur

La visite médicale occasionnelle

  • Article correspondant : Code du travail Art R.4624-17
  • Obligation de l'employeur : NON
  • A l'initiative : du médecin du travail, du salarié ou de l'employeur
  • Remarque : Le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude

La visite médicale de fin de carrière

  • Article correspondant : Art R4624-28-1 du code du travail
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • Objectif : Visite médicale avant leur départ à la retraite afin d’établir une traçabilité des expositions du travailleur à certains facteurs de risques professionnels et faire des préconisations en matière de surveillance post professionnelle
  • Quand : A partir du 1er Octobre 2021 - Quand l’employeur a connaissance du départ ou d’une mise à la retraite du salarié, il en informe le service de santé qui organise la visite
  • Pour qui : Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article L.4624-2; Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article R.4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
  • Remarque : A l’issue de la visite, remise d’un document retraçant l’état des lieux au salarié et préconisation, le cas échéant, d’un suivi post professionnel en lien avec le médecin traitant.

 

La visite médicale périodique

  • Article correspondant : Code du travail Art R.4624-16
  • Obligation de l'employeur : OUI
  • Objectif : S'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé
  • Fréquence :

                                 - Sans surveillance médicale renforcée : examen médical au moins tous les 24 mois

                                 - Surveillance médicale renforcée : pas plus de 24 mois entre 2 visites médicales

Remarque : Le médecin délivre une fiche médicale d'aptitude

Les examens complémentaires

On appelle examen complémentaire tout examen autre que l’examen clinique réalisé par le médecin du travail.
Dès lors qu’il le juge nécessaire, le médecin du travail est autorisé à prescrire des examens complémentaires (article R4624-25 du Code du Travail).

Certains examens complémentaires peuvent être effectués dans le service au moment de l’examen médical, comme par exemple :

  • Pratique de l'audiométrie
  • Analyse des urines
  • Pratique de la spirométrie
  • Visiotest complet

D’autres examens doivent être réalisés par des organismes extérieurs au SIST VO :

  • Radio
  • Scanner
  • Biologie sanguine et urinaire
  • (…)


Prise en charge des examens complémentaires :
Sont compris dans le coût de votre cotisation les examens complémentaires réalisés par les centres du SIST VO.

 

Le SIST VO

Centre Médical d'Argenteuil

84 bis boulevard Héloïse
95100 Argenteuil

Tel : 01 39 96 83 00
Fax : 01 39 96 82 99

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